"Réponse à la lettre adressée, samedi 11 février, par Human Rights Watch (HRW) au ministre de la Communication porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi".
Prenant note de la lettre adressée, samedi 11 février, par Human Rights Watch (HRW) au ministre de la Communication porte parole du gouvernement, appelant "le Maroc à cesser d'interdire certaines publications sous prétexte qu'elles portent atteinte à l'islam", le ministère tient à apporter des éclaircissements à propos d'un certain nombre de points.
1. Tout en réaffirmant son attachement au respect de la liberté d'expression telle qu'elle est reconnue universellement, notamment à travers l'alinéa 2 de l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le ministre de la Communication précise que l'interdiction de l'hebdomadaire "Le nouvel Observateur" et le Magazine "Le pèlerin", contenant une représentation de Dieu et du prophète Mohammed ne constitue nullement une violation de cette liberté.
Le ministre réaffirme que son département ne fera marche arrière à propos de la décision de l'interdiction des deux hebdomadaires français tant qu'ils comportent des dessins portant atteinte aux symboles religieux de l'islam.
La décision de l'interdiction prise par le ministère de la communication trouve son fondement, dans le cadre du droit international, dans l'une des résolutions de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies. Il s'agit de la résolution 65/224 relative à la lutte contre la diffamation des religions.
En vertu de cette résolution qui constitue bien évidemment l'expression de l'opinion mondiale, l'organisation onusienne appelle expressément "les Etats à empêcher, y compris par la loi, le dénigrement des religions".
Pour justifier cette restriction, la résolution 65/224 de l'AG se réfère directement aux instruments internationaux relatifs à l'élimination de la discrimination, en particulier "la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale", "le Pacte international relatif aux droits civils et politiques" et "la Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction", entre autres.
Notant "l'image négative que les médias donnent de certaines religions", la résolution de l'AG souligne que "le dénigrement des religions est une grave offense à la dignité humaine, qui conduit à des restrictions illicites à la liberté de religion des fidèles et à l'incitation à la haine et à la violence religieuses".
Déplorant "le fait de prendre pour cible et de profaner les livres saints, les lieux saints et les symboles religieux de toutes religions" -ce qui est d'ailleurs le cas des deux hebdomadaires français interdits- la résolution 65/224 de l'AG "demande à tous les États de n'épargner aucun effort, conformément à leur législation nationale, au droit international des droits de l'homme et au droit international humanitaire, pour assurer le strict respect et l'entière protection des lieux de culte, lieux, sites, sanctuaires et symboles religieux".
L'Assemblée générale de l'ONU insiste sur le fait que, "selon le droit international des droits de l'homme, chacun a droit à la liberté d'opinion sans restriction et à la liberté d'expression, dont l'exercice comporte des responsabilités et des devoirs particuliers et peut par conséquent être soumis aux restrictions qui sont prescrites par la loi et nécessaires au respect des droits ou de la réputation d'autrui…".
Se basant sur une recommandation générale XV (42) du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, la résolution de l'AG de l'ONU affirme, en outre, que l'interdiction de la diffusion de toute idée fondée sur la supériorité ou la haine raciale était compatible avec le droit à la liberté d'opinion et d'expression.
Ainsi, en évoquant "la décision de l'ONU interdisant toute atteinte aux religions», le ministre de la communication porte parole du gouvernement, M. Mustapha Khalfi, faisait référence à ce texte international. Contrairement à ce que HRW qualifie de "dénaturation du droit international régissant la liberté d'expression", le droit international autorise les gouvernements à restreindre cette liberté à chaque fois qu'il est question de dénigrement des religions et notamment des symboles religieux.
Cela dit, le ministre de la Communication porte parole du gouvernement exprime son étonnement profond du fait qu'une ONG aussi importante que HRW n'ait pas eu apparemment connaissance de cette résolution de l'Assemblée générale de l'ONU du 11 avril 2011.
Le ministre regrette l'approche sélective adoptée par HRW vis-à-vis des dispositions du droit international et de ce fait, appelle cette ONG à faire une lecture complémentaire et globale des dispositions du droit international relatifs à la diffamation des religions.
Toujours dans le cadre de la réponse à la lettre de HRW, M. El Khalfi rappelle que le chantier de la réforme du secteur des médias dans lequel s'est inscrit le Maroc afin d'accompagner les dispositions de la nouvelle Constitution en la matière, devra déboucher sur la mise en place d'un code de la presse moderne. Tout en renforçant les libertés de la presse, ce nouveau code interdira, dans le cadre des principes de la déontologie de la profession, l'incitation à la haine, la discrimination raciale et la diffamation.
2. Il faut rappeler que le ministère de la communication n'a pas adopté une position figée à propos de l'interdiction des magazines représentant Dieu et le prophète Sidna Mohamed. Bien au contraire, optant pour le dialogue entre les civilisations comme outil de compréhension mutuelle conformément à l'esprit de la charte des Nations-unies, le ministère de la communication prépare à l'heure actuelle un programme de communication avec les éditeurs français, dans un cadre d'ouverture et de respect mutuel, afin de les sensibiliser de la nécessité de respecter les valeurs religieuses des Marocains pour éviter d'éventuels incidents contre-productifs à l'avenir.
